Conditions générales de vente

Version du 2026-10-13

1. Qui vend

Le Soutien est vendu, et les contributions encaissées, par Loïc Nowakowski, EI, entrepreneur individuel (ei) exerçant sous le nom commercial « Nowakowski Services », rue Victor Hugo, 57350 Stiring-Wendel, France, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 992 888 347, SIRET 992 888 347 00018. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : [email protected], réponse sous quinze jours. Le vendeur n’adhère à aucun code de conduite particulier.

WARDOGS FRANCE est une communauté de joueurs. Le Soutien et les contributions financent les serveurs de jeu et les outils de la communauté. Le Soutien est un service numérique, encadré par le Code de la consommation ; la contribution libre est un don, sans contrepartie (article 4). Ni l’un ni l’autre n’est une cotisation associative. Les présentes conditions s’appliquent à tout paiement.

2. Ce que comprend le Soutien

Le Soutien donne, pendant toute la durée achetée, deux avantages :

• la file prioritaire sur chacun des serveurs de jeu WARDOGS FRANCE et, le cas échéant, sur les serveurs partenaires raccordés à la file Soutien, dont la liste figure alors sur la page Soutien : quand l’un de ces serveurs est plein, le compte Steam relié à votre compte passe devant les joueurs sans priorité dans la file d’attente ;
• le rôle Soutien sur le serveur Discord de la communauté.

La file prioritaire n’est pas une garantie d’entrée immédiate. Elle ne crée pas de place et n’en garde aucune pour vous : sur un serveur plein, il faut encore qu’un joueur sorte, et d’autres joueurs prioritaires peuvent attendre en même temps que vous (autres Soutiens, membres de l’équipe, et joueurs à qui l’équipe accorde une priorité temporaire sans achat, par exemple pour avoir aidé à remplir un serveur vide) ; entre joueurs prioritaires, c’est l’ordre d’arrivée dans la file qui joue. Les serveurs sont exploités par nous chez un hébergeur ; nous nous engageons à les maintenir en service dans des conditions normales, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne, mise à jour du jeu, décision de l’éditeur du jeu).

Un serveur partenaire est tenu par une autre communauté, qui en reste seule responsable (règlement, modération, disponibilité) ; nous y transmettons la liste prioritaire tant qu’il est raccordé.

La file prioritaire s’active sur les serveurs en ligne dès la confirmation du paiement, en général dans la minute ; un serveur arrêté la reçoit à son redémarrage. Le Soutien ne donne aucun avantage de jeu sur les autres joueurs : ni objet, ni bonus, rien qui modifie une partie.

3. Prix et paiement du Soutien

Les prix sont affichés en euros sur la boutique. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, sans taxe ajoutée. Quatre durées sont proposées : 1 mois pour 4,99 €, 3 mois pour 13,99 €, 6 mois pour 25,99 €, 1 an pour 47,99 €.

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, sur une page de paiement hébergée par Stripe : vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs. Un reçu vous est envoyé par email par Stripe. Chaque achat est un paiement unique pour la durée choisie : aucun prélèvement automatique n’intervient ensuite, et rien ne se reconduit. Un nouvel achat s’ajoute à la période en cours. Le prix payé est celui affiché au moment de l’achat.

Bon cadeau. Chaque durée peut être achetée pour une autre personne. Vous recevez alors un code, affiché après le paiement et conservé dans « Mon compte », que vous transmettez comme vous voulez. Le code s’active une seule fois, sur le compte de la personne qui le reçoit, dans les douze mois qui suivent l’achat ; passé ce délai, il est périmé et n’est pas remboursé. La période Soutien démarre à l’activation et s’ajoute à un Soutien en cours. Un bon cadeau n’est ni remboursable ni échangeable contre de l’argent, sauf dans les cas prévus à l’article 8. Les codes offerts par l’équipe (concours, remerciements) suivent les mêmes règles, sans paiement.

Code partenaire. Lorsque la boutique propose le champ « Code partenaire », vous pouvez y saisir, si vous le souhaitez, le code d’un serveur partenaire de la communauté. Il ne change ni le prix ni ce que vous recevez : une partie du montant payé est reversée au titulaire de ce code, membre de l’équipe du serveur partenaire. Il vaut pour l’achat d’une durée de Soutien ou d’un bon cadeau, pas pour une contribution libre ni pour l’activation d’un bon. Le partenaire ne reçoit de la vente que sa date, sa formule, son montant et, le cas échéant, son annulation (remboursement ou contestation du paiement) et, pour un bon cadeau, son activation. Ce n’est pas un code promotionnel : il ne donne droit à aucune réduction.

4. La contribution libre

Vous pouvez aussi verser, en une fois, le montant de votre choix, entre 1,00 € et 500,00 €, pour financer les serveurs, dans les mêmes conditions de paiement.

Une contribution est un don, sans contrepartie : ni file prioritaire, ni durée de Soutien, ni badge, ni avantage de jeu, quel que soit le montant.

Les badges Discord « Soutien » posés avant le 16 septembre 2026 pour une contribution restent acquis ; aucun nouveau badge n’est posé.

5. Compte, Discord et Steam

Acheter suppose un compte WARDOGS FRANCE, ouvert par connexion Discord. Le Soutien suppose en plus un compte Steam relié : c’est ce compte, un seul à la fois, qui reçoit la file prioritaire sur les serveurs. Si vous changez de compte Steam depuis « Mon compte », la file prioritaire suit le nouveau compte. Une contribution ne demande pas de compte Steam. Vous êtes responsable de l’accès à ces comptes.

6. Droit de rétractation

La file prioritaire et le rôle Soutien sont activés, ou le code d’un bon cadeau délivré, immédiatement après le paiement. En validant, vous demandez expressément cette activation immédiate et renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher avant le paiement. Une contribution n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste de montant signalée sous quinze jours à [email protected].

7. Durée, fin et retrait

Le Soutien court de la confirmation du paiement jusqu’à la fin de la durée achetée, date affichée dans « Mon compte ». Il n’y a rien à résilier : sans nouvel achat, il s’arrête seul, et la file prioritaire est retirée des serveurs dans les dix minutes. Un compte supprimé par son titulaire perd le Soutien en cours, sans remboursement de la période entamée, ainsi que le badge.

Si un serveur partenaire n’est plus raccordé à la file Soutien (départ du réseau, décision de la communauté qui le tient ou de notre part), la file prioritaire n’y vaut plus. Le Soutien reste valable sur nos serveurs et sur les autres serveurs raccordés, sans remboursement à ce titre.

Nous pouvons retirer le Soutien ou le badge d’un membre qui enfreint le règlement de la communauté (tricherie, comportement sanctionné par un bannissement), sans remboursement.

Si nous arrêtons le Soutien, fermons les serveurs de la communauté, ou ne pouvons plus fournir la file prioritaire du fait de l’éditeur du jeu, la part de la période payée non consommée est remboursée à chaque Soutien en cours. Le badge disparaît si le serveur Discord de la communauté ferme ; la contribution ayant financé les serveurs, elle n’est pas remboursée à ce titre.

8. Remboursements et réclamations

Pour toute question sur un paiement, écrivez à [email protected] en indiquant le pseudonyme Discord du compte et la date du paiement. Nous répondons sous quinze jours. Un paiement prélevé alors que la file prioritaire ou le rôle n’ont pas pu être fournis de notre fait est remboursé.

Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront publiées ici dès son adhésion.

9. Garantie légale de conformité

Le Soutien est un service numérique au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : pendant toute la durée achetée, la file prioritaire et le rôle décrits à l’article 2 doivent être fournis tels qu’ils sont annoncés, dans les limites qui y sont écrites. En cas de défaut de conformité de notre fait, vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement de la part non fournie. Cette garantie s’exerce par email à [email protected] et ne se cumule pas avec un remboursement déjà accordé au titre de l’article 8.

10. Données personnelles

Les données traitées (identifiant Discord, identifiant Steam qui reçoit la file prioritaire sur les serveurs, références de paiement Stripe, historique des paiements, le code partenaire saisi, le cas échéant, preuve d’acceptation des présentes conditions ; l’adresse email de reçu reste chez Stripe) sont décrites dans la section Données personnelles des mentions légales. Le cas échéant, l’identifiant Steam qui reçoit la file prioritaire est aussi transmis aux serveurs partenaires raccordés à la file Soutien, tant qu’ils le sont.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour un consommateur, ceux de son lieu de résidence restent accessibles.