Conditions générales de vente

Version du 2026-09-14c

1. Qui vend

Le Soutien et les contributions sont vendus et encaissés par Loïc Nowakowski, EI, entrepreneur individuel (ei) exerçant sous le nom commercial « Nowakowski Services », 40 rue Victor Hugo, 57350 Stiring-Wendel, France, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 992 888 347, SIRET 992 888 347 00018. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@wardogsfrance.fr, réponse sous quinze jours. Le vendeur n’adhère à aucun code de conduite particulier.

WARDOGS FRANCE est une communauté de joueurs. Le Soutien et les contributions financent les serveurs de jeu et les outils de la communauté. Ce ne sont ni des dons ni une cotisation associative : ce sont des services numériques, encadrés par le Code de la consommation, et les présentes conditions s’appliquent à tout achat.

2. Ce que comprend le Soutien

Le Soutien donne, pendant toute la durée achetée, deux avantages :

• la file prioritaire sur chacun des serveurs de jeu WARDOGS FRANCE : quand un serveur est plein, le compte Steam relié à votre compte passe devant les joueurs sans priorité dans la file d’attente ;
• le rôle Soutien sur le serveur Discord de la communauté.

La file prioritaire n’est pas une garantie d’entrée immédiate. Elle ne crée pas de place et n’en garde aucune pour vous : sur un serveur plein, il faut encore qu’un joueur sorte, et d’autres Soutiens peuvent attendre en même temps que vous. Les serveurs sont exploités par nous chez un hébergeur ; nous nous engageons à les maintenir en service dans des conditions normales, sans garantir une disponibilité permanente (maintenance, panne, mise à jour du jeu, décision de l’éditeur du jeu).

La file prioritaire s’active sur les serveurs en ligne dès la confirmation du paiement, en général dans la minute ; un serveur arrêté la reçoit à son redémarrage. Le Soutien ne donne aucun avantage de jeu sur les autres joueurs : ni objet, ni bonus, rien qui modifie une partie.

3. Prix et paiement du Soutien

Les prix sont affichés en euros sur la boutique. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé, sans taxe ajoutée. Quatre durées sont proposées : 1 mois pour 4,99 €, 3 mois pour 13,99 €, 6 mois pour 25,99 €, 1 an pour 47,99 €.

Le paiement se fait par carte bancaire, via Stripe, sur une page de paiement hébergée par Stripe : vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs. Un reçu vous est envoyé par email par Stripe. Chaque achat est un paiement unique pour la durée choisie : aucun prélèvement automatique n’intervient ensuite, et rien ne se reconduit. Un nouvel achat s’ajoute à la période en cours. Le prix payé est celui affiché au moment de l’achat.

4. La contribution libre et le badge

Vous pouvez aussi verser, en une fois, le montant de votre choix, entre 1,00 € et 500,00 €, pour financer les serveurs, dans les mêmes conditions de paiement. À partir de 5,00 €, la contribution ouvre le badge « Soutien de la première heure » : un rôle distinct sur le serveur Discord de la communauté, posé une fois pour toutes, sans durée, et identique quel que soit le montant.

Une contribution ne donne ni file prioritaire, ni durée de Soutien, ni avantage de jeu. Sous 5,00 €, c’est un versement volontaire sans contrepartie.

5. Compte, Discord et Steam

Acheter suppose un compte WARDOGS FRANCE, ouvert par connexion Discord. Le Soutien suppose en plus un compte Steam relié : c’est ce compte, un seul à la fois, qui reçoit la file prioritaire sur les serveurs. Si vous changez de compte Steam depuis « Mon compte », la file prioritaire suit le nouveau compte. Une contribution ne demande pas de compte Steam. Vous êtes responsable de l’accès à ces comptes.

6. Droit de rétractation

La file prioritaire et le rôle Soutien, comme le badge dès 5,00 €, sont activés immédiatement après le paiement. En validant, vous demandez expressément cette activation immédiate et renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher avant le paiement. Une contribution inférieure à 5,00 € n’est pas remboursable, sauf erreur manifeste de montant signalée sous quinze jours à contact@wardogsfrance.fr.

7. Durée, fin et retrait

Le Soutien court de la confirmation du paiement jusqu’à la fin de la durée achetée, date affichée dans « Mon compte ». Il n’y a rien à résilier : sans nouvel achat, il s’arrête seul, et la file prioritaire est retirée des serveurs dans les dix minutes. Un compte supprimé par son titulaire perd le Soutien en cours, sans remboursement de la période entamée, ainsi que le badge.

Nous pouvons retirer le Soutien ou le badge d’un membre qui enfreint le règlement de la communauté (tricherie, comportement sanctionné par un bannissement), sans remboursement.

Si nous arrêtons le Soutien, fermons les serveurs de la communauté, ou ne pouvons plus fournir la file prioritaire du fait de l’éditeur du jeu, la part de la période payée non consommée est remboursée à chaque Soutien en cours. Le badge disparaît si le serveur Discord de la communauté ferme ; la contribution ayant financé les serveurs, elle n’est pas remboursée à ce titre.

8. Remboursements et réclamations

Pour toute question sur un paiement, écrivez à contact@wardogsfrance.fr en indiquant le pseudonyme Discord du compte et la date du paiement. Nous répondons sous quinze jours. Un paiement prélevé alors que la file prioritaire, le rôle ou le badge n’ont pas pu être fournis de notre fait est remboursé.

Si un désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation) : médiateur en cours de désignation, ses coordonnées seront publiées ici dès son adhésion. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Garantie légale de conformité

Le Soutien et le badge sont des services numériques au sens des articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité : pendant toute la durée achetée, la file prioritaire et le rôle décrits à l’article 2 doivent être fournis tels qu’ils sont annoncés, dans les limites qui y sont écrites. En cas de défaut de conformité de notre fait, vous pouvez exiger la mise en conformité sans frais ; à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement de la part non fournie. Cette garantie s’exerce par email à contact@wardogsfrance.fr et ne se cumule pas avec un remboursement déjà accordé au titre de l’article 8.

10. Données personnelles

Les données traitées (identifiant Discord, identifiant Steam qui reçoit la file prioritaire sur les serveurs, références de paiement Stripe, historique des paiements, preuve d’acceptation des présentes conditions ; l’adresse email de reçu reste chez Stripe) sont décrites dans la section Données personnelles des mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour un consommateur, ceux de son lieu de résidence restent accessibles.